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plus court), à moins que ce ne soit indiqué différemment dans
la littérature d'accompagnement du produit de la Sarl ACE
Instruments.
Garantie et restriction de la garantie
1. Restriction du produit
La Sarl ACE Instruments décline toute autre garantie,
expressément ou implicitement acceptée, y compris la
négociabilité et la qualification dans un but déterminé. En
particulier, la garantie n'est pas en vigueur pour le calibrage.
Après le remplacement du capteur, le calibrage est impératif.
Si pour un produit donné, un remplacement de capteur et/
ou un calibrage sont nécessaires, l'utilisateur reçoit un devis
estimatif des frais. Si l'utilisateur refuse le devis estimatif des
frais, la Sarl ACE Instruments renvoie le produit non réparé /
non calibré et le produit est marqué en conséquence.
Si le produit ne remplit pas cette garantie, le droit de
l'acquéreur et les devoirs de la Sarl ACE Instruments, au
gré de la Sarl ACE Instruments, se limitent exclusivement au
remplacement ou à la réparation des marchandises affectées
ou au remboursement du prix d'achat des marchandises
contestées.
2. Restriction d'utilisation
La Sarl ACE Instruments ne se porte en aucun cas garante
des dommages supplémentaires, subsidiaires ou consécutifs
comme par exemple les pertes de bénéfice et privations
de jouissance résultant de la vente, de la fabrication ou de
l'exploitation des produits vendus aux termes de la présente
restriction de garantie, indépendamment du fait que ces droits
proviennent de contrats, de négligence ou d'autres actions
fautives.
Indépendamment de sa version et dénomination, le produit
auquel est jointe la présente reconnaissance de garantie
et responsabilité ne peut pas, en particulier, être mis à
contribution de manière juridiquement obligatoire pour établir
l'aptitude d'une personne à conduire un véhicule ou à réaliser
un acte qui sous l'effet de l'alcool aboutit à une menace de
danger pour soi-même ou autrui.
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Les conditions préalables contraignantes de cette garantie
sont: la vérification soigneuse, au moment de la réception,
des dommages subis par tous les produits, un calibrage
approprié à l'utilisation courante de l'acquéreur et la jouissance
conforme aux dispositions, la remise en état et l'entretien
conformément aux instructions de la littérature du produit livré
par la Sarl ACE Instruments. Les travaux de remise en état ou
d'entretien par un personnel non qualifié ainsi que l'utilisation
de consommables ou de pièces de rechange non validés
entraînent, de même manière, la cessation de la garantie.
Comme pour tous les produits techniquement sophistiqués,
la condition préalable fondamentale et contraignante de
la garantie de la Sarl ACE Instruments est que tous les
utilisateurs de ces produits soient familiarisés avec l'utilisation,
les capacités et les limitations du produit, telles qu'elles sont
décrites dans la littérature relative au produit.
3. Restriction de consultation
Sous sa seule responsabilité l'acquéreur confirme qu'il a vérifié
l'utilisation et la qualification envisagées pour tout usage prévu
des marchandises achetées. Il est expressément stipulé entre
les contractants que tout conseil technique ou autre donnés
par la Sarl ACE Instruments relativement à la jouissance des
marchandises ou des prestations de service ont été fournis
gratuitement et au risque exclusif de l'acquéreur. Aucune
espèce d'engagement ou de responsabilité ne résulte donc
des recommandations ou de leurs résultats pour la Sarl ACE
Instruments.
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