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Thermo50_02_fr_g.fm Seite 57 Dienstag, 27. Mai 2003 11:55 11
Thermo 50
1
Dispositions légales concernant le montage
1.1.
Dispositions légales concernant le montage
Le chauffage Thermo 50 a été soumis à une procédure de réception
selon modèle-type conformément aux directives CE 72/245/CEE (CEM)
et 2001/56/CE (chauffage) avec les numéros de réception CE :
e1*72/245*95/54*1628*--
e1*2001/56*0004*--
Il faut avant tout tenir compte des dispositions de l'annexe VII de la
directive 2001/56/CE pour le montage.
NOTA
Les dispositions de ces directives ont valeur d'obligation dans le
champ d'application de la directive CE 70/156/CEE et doivent
également être respectées dans les pays où il n'existe aucune
réglementation particulière !
(Extrait de la directive 2001/56/CE Annexe VII)
1.7.1. Un témoin clairement visible, placé dans le champ de vision de
l'utilisateur, doit l'informer lorsque le chauffage est mis en route ou éteint.
2. Exigences relatives à l'installation dans le véhicule
2.1. Champ d'application
2.1.1. Sans préjudice du point 2.1.2, les chauffages à combustion sont
installés conformément aux dispositions de la présente annexe.
2.1.2. Les véhicules de catégorie O (remorques) dotés de chauffages à
combustible liquide sont réputés conformes aux exigences de la
présente annexe.
2.2. Emplacement du chauffage
2.2.1. Les parties de l'ensemble et les autres éléments constitutifs situés
à proximité du chauffage doivent être protégés contre toute chaleur
Dispositions légales concernant le montage
excessive et contre les risques de souillure par le combustible ou l'huile.
2.2.2. Le chauffage à combustion ne doit pas représenter un risque
d'incendie, même en cas de surchauffe. Cette exigence est réputée
satisfaite si l'installation assure une distance adéquate avec toutes les
parties avoisinantes et la ventilation nécessaire par l'emploi de
matériaux ignifuges ou d'écrans thermiques.
2.2.3. Dans le cas des véhicules de classe M2 ou M3, le chauffage ne
doit pas être placé dans l'habitacle. L'installation dans une enveloppe
efficacement fermée remplissant aussi les conditions visées au point
2.2.2 est cependant autorisée.
2.2.4. L'étiquette visée au paragraphe 1.4 (plaque signalétique), ou un
double de celle-ci (duplicata de la plaque signalétique), doit être placée
de manière à être facilement lisible lorsque le chauffage est installé
dans le véhicule.
2.2.5. L'emplacement du chauffage est choisi en prenant toutes les
précautions raisonnables pour réduire à un minimum les risques de
dommages aux personnes ou à leurs biens.
2.3. Alimentation en combustible
2.3.1. L'orifice de remplissage du combustible ne doit pas être situé
dans l'habitacle et doit être muni d'un bouchon efficace évitant toute fuite
de combustible.
2.3.2. Dans le cas de chauffages à combustibles liquides, lorsque
l'alimentation en combustible est distincte de celle du véhicule, le type
de carburant et l'emplacement de son orifice de remplissage doivent
être clairement marqués.
2.3.3. Une note précisant que le chauffage doit être coupé avant d'être
réalimenté en combustible doit être fixée au point de remplissage. En
outre, des instructions adéquates doivent figurer dans le manuel
utilisateur fourni par le fabricant.
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