VisorTech XMD-5400.wifi Schnellstartanleitung Seite 144

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Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défail-
lance d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure,
un cas fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mau-
vais fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de
télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque infor-
matique, l'intervention des autorités gouvernementales, les catastro-
phes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre, le feu,
les explosions, les grèves et les con its sociaux, l'état de guerre...
11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou plusi-
eurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du Con-
trat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie inté-
ressée à s'en prévaloir ultérieurement.
11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure,
écrite ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue
l'accord entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou
modi cation aux termes du Contrat n'aura d'e et à l'égard des Parties
à moins d'être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment
habilités.
11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Con-
trat s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants
ou futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les
amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte.
Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la nul-
lité, pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du Cont-
rat ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat.
11.5 LANGUE
Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces
deux versions faisant également foi.
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