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5. Mise au rebut
L'appareil, les accessoires et l'emballage* doivent être recyclés
dans le respect de l'environnement.
La poubelle barrée indique que l'appareil en fin de vie doit être
collecté séparément des déchets urbains non triés.
Ce produit est soumis à la directive européenne
2012/19/UE. Ne jetez pas le produit avec les ordures
ménagères, mais dans des centres de collecte commu-
naux pour le recyclage des matériaux ! Pour connaître les
possibilités d'élimination de l'appareil usagé, veuillez
vous adresser à l'administration de votre commune ou
de votre ville.
Pour en savoir plus : www.quefairedemesdechets.fr
L'emballage se compose de matériaux écologiques pou-
vant être éliminés par le biais des centres de recyclage
locaux.
Le logo Triman n'est valable qu'en France.
Respectez le marquage des matériaux d'emballage lors
du tri des déchets, ceux-ci sont marqués par des abré-
viations (a) et des numéros (b) ayant la signification sui-
vante : 1–7 : Plastiques/20–22: Papier et carton/80–98 :
matériaux composites.
5.1 Impact environnemental et mise au rebut du matériel
L'huile de lubrification ne doit pas pénétrer dans le sol, les plans d'eau
ou les eaux usées. L'huile de lubrification est un déchet dangereux qui
doit être éliminé de manière appropriée. Respectez les prescriptions
locales. Débarrassez-vous de l'huile de lubrification ainsi que des em-
ballages contenant des résidus auprès de votre point de collecte local,
votre station-service ou votre revendeur d'huile.
* Les emballages non contaminés ou nettoyés peuvent faire l'objet
d'une valorisation.
L'eau de condensation provenant du réservoir d'air comprimé 5
contient des résidus d'huile. Éliminez l'eau de condensation de
manière écologique dans un centre de collecte approprié.
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FR/BE/CH
6. Garantie de ROWI Germany GmbH
pour la France
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la
garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition
ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte
par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept
jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de
l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en
cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande
d'intervention.
Indépendamment de la garantie commerciale souscrite, le ven-
deur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices
rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles L217-4 à
L217-13 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1648
et 2232 du Code Civil.
Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts
de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également
des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instruc-
tions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa
charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S´il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien
semblable et, le cas échéant :
-
s'il correspond à la description donnée par le vendeur et pos-
séder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous
forme d'échantillon ou de modèle ;
-
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement atten-
dre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur,
par le producteur ou par son représentant, notamment dans la
publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun
accord par les parties ou être propre à tout usage spécial re-
cherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et
que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans
à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de
la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la
destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne
l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il
les avait connus.
Article 1648 1er alinéa du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'ac-
quéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du
vice.
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