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Dans ces deux cas, il faut impérativement
prendre les mesures nécessaires pour empêcher
le contenu de fuir. Dans tous les autres cas, les
prescriptions de la législation sur les marchan-
dises dangereuses doivent être impérativement
respectées. En cas de non-respect, l'expéditeur
et le cas échéant le transporteur encourent de
sévères sanctions.
Plus de consignes sur le transport et
l'expédition
■
Ne transporter ou expédier des batteries
lithium-ion que si elles ne sont pas endom-
magées !
■
Pour transporter la batterie, utiliser unique-
ment le carton d'origine ou un carton adapté
au transport des marchandises dangereuses
(non obligatoire pour les batteries dont l'éner-
gie nominale est inférieure à 100 Wh).
■
Coller un ruban adhésif sur les contacts de la
batterie, afin d'éviter tout court-circuit.
■
Dans son emballage, sécuriser la batterie
pour qu'elle ne glisse pas, afin d'éviter de
l'endommager pendant le transport.
■
S'assurer de joindre le bon marquage et la
documentation correcte pour le transport ou
l'expédition (p.ex. par colis postal ou trans-
porteur).
■
S'informer auparavant si le transporteur choi-
si peut prendre en charge le transport, et si-
gnaler l'envoi.
Nous conseillons de faire appel à un expert en
marchandises dangereuses pour préparer l'en-
voi. Respecter également d'éventuelles prescrip-
tions nationales complémentaires.
58
11 ÉLIMINATION
Indications de la loi allemande sur les
appareils électriques et électroniques
(ElektroG)
■
Les appareils électriques et électro-
niques ne doivent pas être jetés aux
ordures ménagères, mais être triés
avant leur mise au rebut.
■
Les piles ou batteries usagées qui ne
sont pas fixées à demeure dans l'appa-
reil usagé doivent être retirées avant
d'éliminer l'appareil. Leur élimination
est régie par la loi sur les piles.
■
Les détendeurs et utilisateurs d'appa-
reils électriques et électroniques sont
légalement tenus de les rapporter
après utilisation.
■
L'utilisateur final porte seul la respon-
sabilité de la suppression de ses don-
nées personnelles sur l'appareil usagé
à éliminer.
Le symbole de la poubelle barrée signifie que les
appareils électriques et électroniques ne doivent
pas être jetés aux ordures ménagères.
Les appareils électriques et électroniques
peuvent être déposés gratuitement aux endroits
suivants :
■
points de collecte ou centres de tri publics
(p.ex. déchetteries communales)
■
points de vente d'appareils électroniques
(magasins ou en ligne) si le revendeur est
obligé de rependre l'appareil ou s'il le pro-
pose.
Ces déclarations ne s'appliquent qu'aux appa-
reils installés et vendus dans les pays de l'Union
européenne et soumis à la directive européenne
2012/19/UE. Dans les pays en dehors de l'Union
européenne, des dispositions différentes peuvent
être applicables en matière d'élimination des ap-
pareils électriques et électroniques.
Élimination
CSA 4220
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