7links IPC-730.HD Schnellstartanleitung Seite 58

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Article - ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS
Le Co c da t co c de au Lice ci , ui accepte, les droits sui a ts sur le Logiciel pour
toutes desti atio s et pour la dur e du Co trat da s les co ditio s ci-apr s d taill es.
Par ailleurs, si le Co c da t d tie t ou e ait à d te ir u ou plusieurs re ets
d'i e tio prot gea t tout ou partie des fo ctio
co posa ts, il s'e gage à e pas opposer les
au Lice ci s successifs ui utiliseraie t, e ploiteraie t ou odifieraie t le Logiciel. E
cas de cessio de ces re ets, le Co c da t s'e gage à faire repre dre les o ligatio s du
pr se t ali a au cessio
. DROIT D'UTILISATION
Le Lice ci est autoris à utiliser le Logiciel, sa s restrictio
d'applicatio , ta t ci-apr s pr cis
. la reproductio per a e te ou pro isoire du Logiciel e tout ou partie par
tout oye et sous toute for e.
. le charge e t, l'affichage, l'e cutio , ou le stockage du Logiciel sur tout
support.
. la possi ilit d'e o ser er, d'e
de d ter i er les id es et pri cipes ui so t à la ase de 'i porte uel l
Logiciel; et ceci, lors ue le Lice ci effectue toute op ratio de charge e t, d'affichage,
d'e cutio , de tra s issio ou de stockage du Logiciel u'il est e droit d'effectuer e
ertu du Co trat.
. DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS
Le droit d'apporter des Co tri utio s co porte le droit de traduire, d'adapter, d'arra ger
ou d'apporter toute autre odificatio au Logiciel et le droit de reproduire le logiciel e
r sulta t.
Le Lice ci est autoris à apporter toute Co tri utio au Logiciel sous r ser e de
e tio er, de faço e plicite, so
date de cr atio de celle-ci.
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aires.
ue cela co porte :
tudier, ou d'e tester le fo ctio
o e ta t u'auteur de cette Co tri utio et la
–
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alit s du Logiciel ou de ses
e tuels droits co f r s par ces re ets
ua t au do ai es
e e t afi
e t de ce