Olivetti Copia 9915F Druckerbedienungsanleitung Seite 97

EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITE DE RESPONSABILITE
Le Concédant ou ses Fournisseurs ne donnent aucune garantie sur le Programme dont la licence est
octroyée par ce document, et toute garantie implicite, y compris la garantie commerciale et de conformité
pour une utilisation particulière, est expressément exclue.
Le Concédant ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être considérés responsables de dommages
indirects, dérivés ou spéciaux, même si le Concédant a été avisé de l'éventualité de ces dommages. Dans
tous les cas, la responsabilité de la part du Concédant se limitera au remboursement de la somme payée
par le client pour l'achat du programme.
TRANSFERT DE LA LICENCE
Le Programme et/ou la Licence octroyée au Client par ce document ne pourront pas être cédés, donnés en
souslicence, loués ou accordés à des tiers par le Client, exception faite dans le cas suivant:
Le Client peut céder de façon permanente le Programme et cette licence à des tiers, exclusivement si cette
cession comprend également l'imprimante Lexikon sur laquelle le Programme est utilisé, et à condition que
le nouvel acquéreur accepte de souscrire les termes et conditions de cette licence, que le Client détruise
les éventuelles copies du Programme (totales ou partielles) en sa possession, et qu'il renonce à tout droit
sur le Programme.
Le Concédant peut céder ou octroyer les droits et les obligations prévus dans ce document à ses
fournisseurs, à ses filiales ou à ses successeurs dans l'activité commerciale à laquelle cette Licence se
réfère.
REVOCATION DE LA LICENCE
A. La licence octroyée par ce document peut être révoquée avec effet immédiat par le Concédant par
communication écrite, dans les cas suivants:
• en cas de non observance d'une disposition quelconque de ce document de la part du Client;
ou
• en cas de non règlement à l'échéance établie des sommes dues en tant que paiement de la livraison
et de la licence d'utilisation du Programme.
En cas de révocation de la licence octroyée par ce document, le Concédant se réserve le droit
d'entreprendre toute action légale qu'il estimera opportune afin de recouvrir les dommages qu'il aura
éventuellement subis.
B. A la révocation de la licence octroyée par ce document, le Client s'abstiendra de toute utilisation du
Programme, et le Concédant pourra exiger soit la destruction des éventuelles copies du Programme en
possession du Client, quelle que soit leur forme, soit la remise de ces copies au Concédant.
LIMITATIONS A L'EXPORTATION
Le Client reconnaît que le Programme dont la licence d'utilisation est octroyée par ce document est soumis
aux normes sur l'exportation prévues par la législation nationale et internationale. Par conséquent, le Client
s'engage à ne pas exporter le Programme ou toute information technique s'y rapportant vers des pays
autres que ceux de la Communauté Européenne, sans une autorisation préalable des organismes
gouvernementaux compétents.