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11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions
du Contrat s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte
applicable, existants ou futurs, cette loi ou ce texte
prévaudrait, et les Parties feraient les amendements
nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte.
Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De
même, la nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une des
dispositions du Contrat ne saurait entraîner la nullité de
l'ensemble du Contrat.
11.5 LANGUE
Le Contrat est rédigé en langue française et en langue
anglaise, ces deux versions faisant également foi.
Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT
12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des
copies de ce Contrat.
12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat
est protégé et ne peut être modifié que par les auteurs de la
licence, lesquels se réservent le droit de publier
périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions
du Contrat, qui posséderont chacune un numéro distinct.
Ces versions ultérieures seront susceptibles de prendre en
compte de nouvelles problématiques rencontrées par les
logiciels libres.
12.3 Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du
Contrat ne pourra faire l'objet d'une diffusion ultérieure que
sous la même version du Contrat ou une version
postérieure, sous réserve des dispositions de l'article 5.3.4.
Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
TERRITORIALE
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