7links IPC-525.wide Bedienungsanleitung Seite 80

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Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement
ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du
Titulaire et/ou des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre,
le cas échéant, à l'égard de son personnel toutes les
mesures nécessaires pour assurer le respect des dits droits
de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des
Contributeurs.
Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la
réalisation de prestations d'assistance technique ou de
maintenance du Logiciel. Cependant le Concédant reste
libre de proposer ce type de services. Les termes et
conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle
maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé.
Ces actes de maintenance et/ou assistance technique
n'engageront que la seule responsabilité du Concédant qui
les propose.
7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa
seule responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui
n'engagera que lui, lors de la redistribution du Logiciel et/ou
du Logiciel Modifié et ce, dans les conditions qu'il souhaite.
Cette garantie et les modalités financières de son
application feront l'objet d'un acte séparé entre le
Concédant et le Licencié.
Article 8 - RESPONSABILITÉ
8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié
a la faculté, sous réserve de prouver la faute du Concédant
concerné, de solliciter la réparation du préjudice direct qu'il
subirait du fait du Logiciel et dont il apportera la preuve.
8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux
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