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code soumis aux dispositions d'une des versions de la
licence GNU GPL et distribuer l'ensemble sous les
conditions de la même version de la licence GNU GPL.
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le
Logiciel Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise
au respect des conditions dans lesquelles le Titulaire a
choisi de diffuser son œuvre et nul autre n'a la faculté de
modifier les conditions de diffusion de ce Logiciel Initial. Le
Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins
régi par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire
sur celle-ci des droits de propriété intellectuelle dans les
conditions définies par la législation applicable.
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire
sur celui-ci des droits de propriété intellectuelle dans les
conditions définies par la législation applicable et reste libre
du choix du contrat régissant sa diffusion.
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément :
1. à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que
ce soit les mentions de propriété intellectuelle apposées sur
le Logiciel;
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété
intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non.
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