7links IPC-525.wide Bedienungsanleitung Seite 81

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engagements pris en application du Contrat et ne saurait
être engagée en raison notamment :
(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de
ses obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou
indirects découlant de l'utilisation ou des performances du
Logiciel subis par le Licencié et (iii) plus généralement d'un
quelconque dommage indirect. En particulier, les Parties
conviennent expressément que tout préjudice financier ou
commercial (par exemple perte de données, perte de
bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de
commandes, manque à gagner, trouble commercial
quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié par
un tiers, constitue un dommage indirect et n'ouvre pas droit
à réparation par le Concédant.
Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des
connaissances scientifiques et techniques au moment de la
mise en circulation du Logiciel ne permet pas d'en tester et
d'en vérifier toutes les utilisations ni de détecter l'existence
d'éventuels défauts. L'attention du Licencié a été attirée sur
ce point sur les risques associés au chargement, à
l'utilisation, la modification et/ou au développement et à la
reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs
avertis. Il relève de la responsabilité du Licencié de
contrôler, par tous moyens, l'adéquation du produit à ses
besoins, son bon fonctionnement et de s'assurer qu'il ne
causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de
concéder l'ensemble des droits attachés au Logiciel
(comprenant notamment les droits visés à l'article 5).
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