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5.3
DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, LES GARANTIES ET LES RECOURS PRECEDEMMENT CITES
SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT LES AUTRES GARANTIES, TERMES OU CONDITIONS, EXPLICITES
OU IMPLICITES, DE FACTO OU DE JURE, STATUTAIRES OU AUTRES, NOTAMMENT LES GARANTIES,
TERMES OU CONDITIONS DE COMMERCIALISATION, D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, DE
QUALITE SATISFAISANTE, DE CORRESPONDANCE A LA DESCRIPTION FOURNIE ET DE NON-
INFRACTION, QUI SONT TOUS EXPRESSEMENT REJETES. U.S. ROBOTICS N'ASSUME NI N'AUTORISE
AUCUNE PERSONNE A ASSUMER EN SON NOM TOUTE AUTRE RESPONSABILITE EN RAPPORT AVEC
LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, LA GARANTIE OU L'UTILISATION DE SES PRODUITS.
5.4
LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, U.S. ROBOTICS REJETTE,
AU NOM DE LA SOCIETE ET DE SES FOURNISSEURS, TOUTE RESPONSABILITE, CONTRACTUELLE OU
DE DROIT CIVIL (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS,
PARTICULIERS OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, AINSI QUE TOUTE
RESPONSABILITE DECOULANT DE TOUT MANQUE A GAGNER, PERTE D'ACTIVITE, PERTE
D'INFORMATIONS OU DE DONNEES OU AUTRE PERTE FINANCIERE RESULTANT DE OU LIEE A LA
VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, L'UTILISATION, LES PERFORMANCES, LA PANNE OU
L'INTERRUPTION DE FONCTIONNEMENT DE SES PRODUITS, MÊME SI U.S. ROBOTICS OU SES
REVENDEURS AGREES ONT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. U.S.
ROBOTICS LIMITE SA RESPONSABILITE A LA REPARATION, AU REMPLACEMENT OU AU
REMBOURSEMENT DU PRIX ACQUITTE, A SA DISCRETION. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE
LIEE AUX DOMMAGES RESTERA INCHANGEE MEME SI LES SOLUTIONS PROPOSEES DANS LA
PRESENTE S'AVERENT INEFFICACES.
R R R R R E E E E E J J J J J E E E E E T T T T T DE R
DE RE E E E E S S S S S PON
DE R
DE R
6.0
DE R
limitation des garanties implicites ou la limitation de responsabilité quant aux dommages
accessoires ou indirects pour certains produits fournis aux clients, ou encore la limitation de
responsabilité en cas de blessure, de sorte que les limitations et exclusions énoncées ci-dessus
peuvent ne pas s'appliquer au CLIENT. Lorsque les garanties implicites ne peuvent pas être
exclues dans leur intégralité, elles seront limitées à la durée de DEUX (2) ANS de la garantie
écrite applicable. Cette garantie confère au CLIENT des droits légaux spécifiques qui peuvent
varier en fonction de la loi locale.
7.0
L L L L L OI APPLIC
OI APPLICAB
OI APPLIC
OI APPLIC
OI APPLIC
Etats-Unis, à l'exception de ses conflits de principes de droit et à l'exception de la Convention
des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
U.S. Robotics Corporation
935 National Parkway
Schaumburg, IL 60173
Etats-Unis
22
22
22
22
22
PON
PON
SAB
SABI I I I I LIT
SAB
LIT
LIT
E : E : certains pays, états ou provinces n'autorisent pas l'exclusion ou la
E : E :
PON
PONSAB
SAB
LIT
LITE :
AB
ABL L L L L E :
AB
AB
E : E : la présente garantie limitée est régie par la législation de l'état de l'Illinois,
E : E :
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