VisorTech IPC-280 Schnellstartanleitung Seite 60

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Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par
tous moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon
fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas de dom-
mages aux personnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de
concéder l'ensemble des droits attachés au Logiciel (compre-
nant notamment les droits visés à l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état"
par le Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que
celle prévue à l'article 9.2 et notamment sans aucune garan-
tie sur sa valeur commerciale, son caractère sécurisé, inno-
vant ou pertinent.
En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel
est exempt d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il
sera compatible avec l'équipement du Licencié et sa con gu-
ration logicielle ni qu'il remplira les besoins du Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou
tacite, que le Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque
droit de propriété intellectuelle d'un tiers portant sur un bre-
vet, un logiciel ou sur tout autre droit de propriété. Ainsi, le
Concédant exclut toute garantie au pro t du Licencié contre
les actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées
au titre de l'utilisation, de la modi cation, et de la redistribu-
tion du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont exer-
cées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide
technique et juridique pour sa défense. Cette aide technique
et juridique est déterminée au cas par cas entre le Concé-
dant concerné et le Licencié dans le cadre d'un protocole
d'accord. Le Concédant dégage toute responsabilité quant
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à l'utilisation de la dénomination du Logiciel par le Licencié.