VisorTech IPC-280 Schnellstartanleitung Seite 53

durée de protection des droits portant sur ce Logiciel.
Article 3 - ACCEPTATION
3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est
réputée acquise du fait du premier des faits suivants :
* (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notam-
ment par téléchargement à partir d'un serveur distant ou par
chargement à partir d'un support physique;
* (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque
des droits concédés par le Contrat.
3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un
avertissement relatif aux spéci cités du Logiciel, à la restric-
tion de garantie et à la limitation à un usage par des utilisa-
teurs expérimentés a été mis à disposition du Licencié pré-
alablement à son acceptation telle que dé nie à l'article 3.1
ci-dessus et le Licencié reconnaît en avoir pris connaissance.
Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
4.1 ENTRÉE EN VIGUEUR
Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par
le Licencié telle que dé nie en 3.1.
4.2 DURÉE
Le Contrat produira ses e ets pendant toute la durée légale
de protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
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