VisorTech IPC-280 Schnellstartanleitung Seite 51

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d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs don-
nées et, plus généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les
mêmes conditions de sécurité. Ce contrat peut être repro-
duit et di usé librement, sous réserve de le conserver en
l'état, sans ajout ni suppression de clauses.
Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont
le titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre l'ex-
ploitation aux dispositions qu'il contient.
Article 1 - DÉFINITIONS
Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits
avec une lettre capitale, auront la signi cation suivante :
Contrat : désigne le présent contrat de licence, ses éven-
tuelles versions postérieures et annexes.
Logiciel : désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet
et/ou de Code Source et le cas échéant sa documentation,
dans leur état au moment de l'acceptation du Contrat par le
Licencié.
Logiciel Initial : désigne le Logiciel sous sa forme de Code
Source et éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa
documentation, dans leur état au moment de leur première
di usion sous les termes du Contrat.
Logiciel Modi é : désigne le Logiciel modi é par au moins
une Contribution.
Code Source : désigne l'ensemble des instructions et des
lignes de programme du Logiciel et auquel l'accès est néces-
saire en vue de modi er le Logiciel.
Code Objet : désigne les chiers binaires issus de la compila-
tion du Code Source.
Titulaire : désigne le ou les détenteurs des droits patrimo-
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niaux d'auteur sur le Logiciel Initial.