VisorTech IPC-280 Schnellstartanleitung Seite 58

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que ce soit les mentions de propriété intellectuelle apposées
sur le Logiciel;
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété
intellectuelle sur les copies du Logiciel modi é ou non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou
indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titu-
laire et/ou des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le
cas échéant, à l'égard de son personnel toutes les mesures
nécessaires pour assurer le respect des dits droits de pro-
priété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs.
Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réali-
sation de prestations d'assistance technique ou de mainte-
nance du Logiciel.
Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de
services. Les termes et conditions d'une telle assistance tech-
nique et/ou d'une telle maintenance seront alors déterminés
dans un acte séparé. Ces actes de maintenance et/ou assis-
tance technique n'engageront que la seule responsabilité du
Concédant qui les propose.
7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa
seule responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'en-
gagera que lui, lors de la redistribution du Logiciel et/ou
du Logiciel Modi é et ce, dans les conditions qu'il souhaite.
Cette garantie et les modalités nancières de son applica-
tion feront l'objet d'un acte séparé entre le Concédant et le
Licencié.
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