7links NX-4545 Schnellstartanleitung Seite 66

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9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le
Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à
l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale,
son caractère sécurisé, innovant ou pertinent. En particulier, le Concédant ne
garantit pas que le Logiciel est exempt d'erreur, qu'il fonctionnera sans
interruption, qu'il sera compatible avec l'équipement du Licencié et sa
configuration logicielle ni qu'il remplira les besoins du Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le
Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle
d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre droit de propriété.
Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au profit du Licencié contre les
actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées au titre de l'utilisation,
de la modification, et de la redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles
actions sont exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide
technique et juridique pour sa défense. Cette aide technique et juridique est
déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et le Licencié dans
le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage toute responsabilité
quant à l'utilisation de la dénomination du Logiciel par le Licencié. Aucune
garantie n'est apportée quant à l'existence de droits antérieurs sur le nom du
Logiciel et sur l'existence d'une marque.
Article 10 - RÉSILIATION
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa
charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le Contrat
trente (30) jours après notification adressée au Licencié et restée sans effet.
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à utiliser,
modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les licences qu'il aura
concédées antérieurement à la résiliation du Contrat resteront valides sous
réserve qu'elles aient été effectuées en conformité avec le Contrat.
Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 CAUSE EXTÉRIEURE
Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance
d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas fortuit
ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais fonctionnement
ou les interruptions du réseau électrique ou de télécommunication, la
paralysie du réseau liée à une attaque informatique, l'intervention des
autorités gouvernementales, les catastrophes naturelles, les dégâts des
eaux, les tremblements de terre, le feu, les explosions, les grèves et les
conflits sociaux, l'état de guerre...
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