HP Scanjet G4010 Installation Seite 66

Chapitre 6
8. Un Produit peut comporter des pièces et des composants remanufacturés et
équivalents à des pièces neuves dans leur fonctionnement.
9. La garantie limitée de HP est valable dans tout pays ou localité où HP a un
centre d'assistance et une présence commerciale pour le Produit. Le niveau des
services de garantie offerts dépend des réglementations locales. Le Client peut
souscrire auprès de HP à des extensions de garantie, comme l'échange le jour
suivant, le service sur site et l'assurance pour les dégâts accidentels.
B. Limitation de garantie
DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR, HP ET
SES FOURNISSEURS NE PEUVENT OFFRIR AUCUNE AUTRE GARANTIE OU
CONDITION, DE FAÇON EXPRESSE OU IMPLICITE, SUR UN PRODUIT. HP ET
SES FOURNISSEURS REJETTENT SPECIFIQUEMENT TOUTES GARANTIES OU
CONDITIONS IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, DE QUALITE
SATISFAISANTE ET D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER.
C. Limitation de responsabilité
1. Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, les recours de cette
déclaration de garantie limitée constituent les seuls et uniques recours du client.
2. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR, A
L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS PRESENTEES SPECIFIQUEMENT DANS
CETTE DECLARATION DE GARANTIE LIMITEE, NI HP NI SES
FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES
DIRECTS, INDIRECTS, SPECIAUX, FORTUITS OU CONSECUTIFS, FONDES
SUR UN CONTRAT, UN PREJUDICE OU AUTRE, MEME SI HP ET SES
FOURNISSEURS ONT ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DE TELS
DOMMAGES.
D. Législation locale
1. La présente déclaration de garantie limitée donne au client des droits spécifiques.
Le Client peut également disposer d'autres droits selon son pays/région, état ou
province.
2. Dans le cas où la déclaration de garantie limitée serait en contradiction avec la
législation locale, cette déclaration de garantie limitée sera modifiée afin de se
mettre en conformité avec la législation locale. Sous certaines législations
locales, certains rejets et limitations exprimés dans cette déclaration de garantie
limitée peuvent ne pas s'appliquer au Client. Par exemple, le gouvernement
fédéral des Etats-Unis, certains Etats des Etats-Unis ainsi que certains
gouvernements d'autres pays (y compris certaines provinces du Canada)
peuvent :
a. Accorder des garanties supplémentaires au client.
b. Empêcher les rejets et limitations de cette déclaration de garantie limitée de
limiter les droits statutaires du consommateur (exemple : Royaume-Uni).
c. Dans le cas contraire, restreindre l'application de tels rejets ou limitations par
le fabricant.
d. Spécifier la durée des garanties implicites que le fabricant ne peut rejeter.
e. Contredire les limitations de durée des garanties implicites.
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