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Contrat n'aura d'e et à l'égard des Parties à moins d'être
faite par écrit et signée par leurs représentants dûment
habilités.
11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des
dispositions du Contrat s'avèrerait contraire à une loi
ou à un texte applicable, existants ou futurs, cette
loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les
amendements nécessaires pour se conformer à cette
loi ou à ce texte. Toutes les autres dispositions resteront
en vigueur. De même, la nullité, pour quelque raison
que ce soit, d'une des dispositions du Contrat ne saurait
entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat.
Le Contrat est rédigé en langue française et en langue
anglaise, ces deux versions faisant également foi.
12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer
des copies de ce Contrat.
12.2 A n d'en préserver la cohérence, le texte du
Contrat est protégé et ne peut être modi é que par
les auteurs de la licence, lesquels se réservent le
droit de publier périodiquement des mises à jour ou
de nouvelles versions du Contrat, qui posséderont
chacune un numéro distinct. Ces versions ultérieures
seront susceptibles de prendre en compte de nouvelles
problématiques rencontrées par les logiciels libres.
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12.3 Tout Logiciel di usé sous une version donnée du
11.5 LANGUE
Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT