7links IPC-720.HD Bedienungsanleitung Seite 117

6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution est
titulaire sur celle-ci des droits de propriété intellectuelle
dans les conditions dé nies par la législation applicable.
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié qui a développé un Module Externe est
titulaire sur celui-ci des droits de propriété intellectuelle
dans les conditions dé nies par la législation applicable
et reste libre du choix du contrat régissant sa di usion.
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément :
1. à ne pas supprimer ou modi er de quelque
manière que ce soit les mentions de propriété
intellectuelle apposées sur le Logiciel;
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions
de propriété intellectuelle sur les copies du Logiciel
modi é ou non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte,
directement ou indirectement, aux droits de propriété
intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs sur
le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à l'égard de son
personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer
le respect des dits droits de propriété intellectuelle du
Titulaire et/ou des Contributeurs.
FR
49