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4.2 DURÉE
Le Contrat produira ses e ets pendant toute la durée
légale de protection des droits patrimoniaux portant
sur le Logiciel.
Article 5 - ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les
droits suivants sur le Logiciel pour toutes destinations
et pour la durée du Contrat dans les conditions ci-après
détaillées.
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir
un ou plusieurs brevets d'invention protégeant tout
ou partie des fonctionnalités du Logiciel ou de ses
composants, il s'engage à ne pas opposer les éventuels
droits conférés par ces brevets aux Licenciés successifs
qui utiliseraient, exploiteraient ou modi eraient le
Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant
s'engage à faire reprendre les obligations du présent
alinéa aux cessionnaires.
5.1 DROIT D'UTILISATION
Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans
restriction quant aux domaines d'application, étant
ci-après précisé que cela comporte :
1. la reproduction permanente ou provisoire du
Logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute
forme.
2. le chargement, l'a chage, l'exécution, ou le
stockage du Logiciel sur tout support.
3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en
tester le fonctionnement a n de déterminer les idées et
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