7links IPC-720.HD Bedienungsanleitung Seite 116

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Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les
conditions du Contrat ne s'appliquent pas à ce Module
Externe, qui peut être distribué sous un contrat de
licence di érent.
Le Licencié peut inclure un code soumis aux
dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL
dans le Logiciel modi é ou non et distribuer l'ensemble
sous les conditions de la même version de la licence
GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modi é ou non dans
un code soumis aux dispositions d'une des versions
de la licence GNU GPL et distribuer l'ensemble sous les
conditions de la même version de la licence GNU GPL.
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur
le Logiciel Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est
soumise au respect des conditions dans lesquelles le
Titulaire a choisi de di user son œuvre et nul autre n'a
la faculté de modi er les conditions de di usion de ce
Logiciel Initial. Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel
Initial reste au moins régi par le Contrat et ce, pour la
durée visée à l'article 4.2.
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5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL