Auvisio PX-1355-675 Bedienungsanleitung Seite 94

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9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que
le Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété
intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre
droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au pro t du
Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées
au titre de l'utilisation, de la modi cation, et de la redistribution du
Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont exercées contre le Licencié, le
Concédant lui apportera son aide technique et juridique pour sa défense.
Cette aide technique et juridique est déterminée au cas par cas entre le
Concédant concerné et le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord.
Le Concédant dégage toute responsabilité quant à l'utilisation de la
dénomination du Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée
quant à l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur
l'existence d'une marque.
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa
charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le Contrat
trente (30) jours après noti cation adressée au Licencié et restée sans e et.
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à utiliser,
modi er ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les licences qu'il aura
concédées antérieurement à la résiliation du Contrat resteront valides sous
réserve qu'elles aient été e ectuées en conformité avec le Contrat.
Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance
d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un
cas fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais
fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de
télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque informatique,
l'intervention des autorités gouvernementales, les catastrophes naturelles,
les dégâts des eaux, les tremblements de terre, le feu, les explosions, les
grèves et les con its sociaux, l'état de guerre...
11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou plusieurs
occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du Contrat, ne
pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie intéressée à s'en
prévaloir ultérieurement.
11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite ou
orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l'accord entier entre
les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modi cation aux termes du
Contrat n'aura d'e et à l'égard des Parties à moins d'être faite par écrit et
signée par leurs représentants dûment habilités.
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Article 10 - RÉSILIATION
Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 CAUSE EXTÉRIEURE