Auvisio PX-1355-675 Bedienungsanleitung Seite 89

Article 2 - OBJET
Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une
licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que dé nie
ci-après à l'article 5 pour toute la durée de protection des droits portant sur
ce Logiciel.
Article 3 - ACCEPTATION
3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée acquise
du fait du premier des faits suivants :
* (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par
téléchargement à partir d'un serveur distant ou par chargement à partir
d'un support physique;
* (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des droits
concédés par le Contrat.
3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement
relatif aux spéci cités du Logiciel, à la restriction de garantie et à la
limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à
disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que dé nie à
l'article 3.1 ci-dessus et le Licencié reconnaît en avoir pris connaissance.
Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
4.1 ENTRÉE EN VIGUEUR
Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié
telle que dé nie en 3.1.
4.2 DURÉE
Le Contrat produira ses e ets pendant toute la durée légale de protection
des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
Article 5 - ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur
le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans les
conditions ci-après détaillées.
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou plusieurs
brevets d'invention protégeant tout ou partie des fonctionnalités du
Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas opposer les éventuels
droits conférés par ces brevets aux Licenciés successifs qui utiliseraient,
exploiteraient ou modi eraient le Logiciel. En cas de cession de ces brevets,
le Concédant s'engage à faire reprendre les obligations du présent alinéa
aux cessionnaires.
FR
41