Auvisio PX-1355-675 Bedienungsanleitung Seite 92

FR
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci
des droits de propriété intellectuelle dans les conditions dé nies par la
législation applicable.
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci
des droits de propriété intellectuelle dans les conditions dé nies par
la législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant sa
di usion.
Le Licencié s'engage expressément :
mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
intellectuelle sur les copies du Logiciel modi é ou non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou
indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des
Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à l'égard de son
personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des dits
droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs.
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de
prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.
Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les
termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle
maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes
de maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule
responsabilité du Concédant qui les propose.
7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule
responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui, lors
de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modi é et ce, dans les
conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités nancières de son
application feront l'objet d'un acte séparé entre le Concédant et le Licencié.
44
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
1. à ne pas supprimer ou modi er de quelque manière que ce soit les
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété
Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS