Auvisio PX-1355-675 Bedienungsanleitung Seite 91

5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions
de distribution du Logiciel Modi é en résultant sont alors soumises à
l'intégralité des dispositions du Contrat.
Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modi é, sous forme de code
source ou de code objet, à condition que cette distribution respecte les
dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,et que,
dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modi é est redistribué, le
Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au code source
complet du Logiciel Modi é en indiquant les modalités d'accès, étant
entendu que le coût additionnel d'acquisition du code source ne devra pas
excéder le simple coût de transfert des données.
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du
Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué
sous un contrat de licence di érent.
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des
versions de la licence GNU GPL dans le Logiciel modi é ou non et distribuer
l'ensemble sous les conditions de la même version de la licence GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modi é ou non dans un code soumis
aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL et distribuer
l'ensemble sous les conditions de la même version de la licence GNU GPL.
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial.
Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect des conditions
dans lesquelles le Titulaire a choisi de di user son œuvre et nul autre n'a la
faculté de modi er les conditions de di usion de ce Logiciel Initial.
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le
Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.
FR
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