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simvalley MOBILE SPT-210 Bedienungsanleitung Seite 158

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(ii) des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou des performances du
FR
Logiciel subis par le Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect.
En particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice nancier ou
commercial (par exemple perte de données, perte de béné ces, perte d'exploitation, perte
de clientèle ou de commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute
action dirigée contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et n'ouvre pas
droit à réparation par le Concédant.
Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances scienti ques et techniques au
moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en véri er toutes
les utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention du Licencié a été
attirée sur ce point sur les risques associés au chargement, à l'utilisation, la modi cation et/
ou au développement et à la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs
avertis. Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens, l'adéquation
du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas de
dommages aux personnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l'ensemble des droits
attachés au Logiciel (comprenant notamment les droits visés à l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le Concédant sans autre
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