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Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de prestations d'assistance
technique ou de maintenance du Logiciel. Cependant le Concédant reste libre de proposer
ce type de services. Les termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une
telle maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de maintenance
et/ou assistance technique n'engageront que la seule responsabilité du Concédant qui les
propose.
7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule responsabilité, à ses
licenciés une garantie, qui n'engagera que lui, lors de la redistribution du Logiciel et/ou
du Logiciel Modi é et ce, dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités
nancières de son application feront l'objet d'un acte séparé entre le Concédant et le
Licencié.
Article 8 - RESPONSABILITÉ
8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié a la faculté, sous réserve de
prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du préjudice direct qu'il
subirait du fait du Logiciel et dont il apportera la preuve.
8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en application du
Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment :
(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Licencié,
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