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Commissariat à l'Énergie Atomique - CEA, établissement public de recherche à caractère
FR
scienti que, technique et industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le
Ponant D, 75015 Paris.
Centre National de la Recherche Scienti que - CNRS, établissement public à caractère
scienti que et technologique, dont le siège est situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex
16.
Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique - INRIA, établissement
public à caractère scienti que et technologique, dont le siège est situé Domaine de
Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay cedex.
Préambule
Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de conférer aux utilisateurs la
liberté de modi cation et de redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre
d'un modèle de di usion en logiciel libre.
L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des utilisateurs a n de
préserver ce statut au cours des redistributions ultérieures.
L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modi cation et de redistribution qui
en découlent ont pour contrepartie de n'o rir aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de
ne faire peser sur l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants
successifs qu'une responsabilité restreinte.
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