Contrat De Licence Logiciel Libre - Somikon DV-4036.WiFi Schnellstartanleitung

CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE

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sous licence publique générale GNU, Version 2 (GPL). Vous trouverez ci-
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Avertissement
Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre
ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à sa
rédaction :
* d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres :
accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
* d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit français,
auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la responsabilité
civile que du droit de la propriété intellectuelle et de la protection qu'il
offre aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux sur un logiciel�
Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre])
sont :
Commissariat à l'Énergie Atomique - CEA, établissement public de
recherche à caractère scientifique, technique et industriel, dont le siège
est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris�
FR
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