Somikon DV-4036.WiFi Schnellstartanleitung Seite 85

conditions ci-après détaillées�
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou plusieurs
brevets d'invention protégeant tout ou partie des fonctionnalités du
Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas opposer les éventuels
droits conférés par ces brevets aux Licenciés successifs qui utiliseraient,
exploiteraient ou modifieraient le Logiciel� En cas de cession de ces
brevets, le Concédant s'engage à faire reprendre les obligations du
présent alinéa aux cessionnaires�
5�1 DROIT D'UTILISATION
Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux
domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte :
1� la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou
partie par tout moyen et sous toute forme�
2� le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel
sur tout support�
3� la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le
fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont à la
base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque le Licencié
effectue toute opération de chargement, d'affichage, d'exécution, de
transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en droit d'effectuer en
vertu du Contrat�
5�2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS
Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire,
FR
39