Caliber mcd 893 Bedienungsanleitung Seite 166

5.4 Lors de la conclusion et de l'exécution de ce Contrat, le Titulaire de la Base de données
est représenté par le Concédant envers l'Utilisateur.
5.5 Tous les droits afférents au Logiciel restent détenus par le Concédant, sauf ceux qui
reviennent à l'Utilisateur en vertu des dispositions explicites de ce Contrat ou des règles
juridiques pertinentes.
6 Les droits de l'Utilisateur
6.1 L'Utilisateur est autorisé à installer le Logiciel sur un seul dispositif en même temps
(ordinateur de table ou portable, outil de navigation), l'y exécuter et utiliser en un exemplaire.
6.2 L'Utilisateur est autorisé à sauvegarder une copie du Logiciel. Toutefois, si le Logiciel est
opérationnel après son installation sans le support original, c'est la copie stockée sur celui-ci
qui est considérée comme sauvegarde. Autrement, l'Utilisateur n'est habilité à utiliser la
sauvegarde qu'en cas d'impossibilité avérée et justifiée d'utiliser normalement et légalement
l'exemplaire original du Logiciel.
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