Garanties Et Dispositions Exclusivement Pour France - SAGEMCOM C110 ECO Bedienungsanleitung

C110 ECO
12. G
ARANTIES ET DISPOSITIONS EXCLUSIVEMENT POUR FRANCE
Pour une prestation de garantie, veuillez vous adresser à votre distributeur ou au bureau d'assistance de Sagem
Communications.
Il faut présenter une preuve d'achat.
Veuillez utiliser votre appareil conformément aux prescriptions et dans des conditions d'utilisation normales. Sagem
Communications décline toute responsabilité pour toute utilisation non conforme aux prescriptions et pour les
conséquences qui en découlent.
Pour tout mauvais fonctionnement, veuillez demander conseil à votre distributeur ou au bureau d'assistance de Sagem
Communications.
A) Conditions générales de garantie
Pendant la période de garantie de 24 -vingt-quatre- Mois (3 -trois- Mois pour accessoires) Sagem Communications
prend à sa charge à partir de la date d'achat, sans facturation et à sa propre discrétion, les travaux de réparation et les
coûts des pièces de rechange dans le cas où l'appareil présente des erreurs de fonctionnement qui peuvent être
attribuées à un défaut de fabrication.
Hormis le cas où le client a conclu un contrat de maintenance avec Sagem Communications pour l'appareil aux termes
duquel les réparations sont effectuées au domicile du client, aucune réparation n'est faite au domicile du client. Le client
doit expédier à ses propres frais l'appareil défectueux à l'adresse obtenue du distributeur ou du bureau d'assistance de
Sagem Communications.
Lorsqu'un produit est expédié pour réparation, une preuve d'achat doit être joint à l'expédition (sans modification, notes
ou passages illisibles) dont il ressort que le produit est toujours sous garantie. Si aucune preuve d'achat n'est jointe à
l'expédition, l'atelier de réparation Sagem Communications prendra la date de fabrication comme référence pour
déterminer le statut de garantie du produit.
Sous réserve des obligations légales, Sagem Communications n'accepte aucune garantie implicite ou explicite qui n'a
pas été mentionnée dans cette section et décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, matériels
ou immatériels, qui sortent du cadre de la présente de garantie.
Si une disposition de la présente garantie s'avère être en tout ou en partie invalide ou illégale en vertu d'une infraction
à l'encontre d'une prescription de protection du consommateur stipulée par la législation nationale, la validité et la
légalité des autres dispositions de la présente garantie conservent leur plein et entier effet.
La garantie légale s'applique sans restriction, indépendamment de la garantie de réparation.
B) Exclusions de garantie
Sagem Communications décline toute responsabilité au titre de la garantie en relation avec :
• Des dommages, défauts, pannes ou erreurs de fonctionnement pour une ou plusieurs des raisons suivantes :
- le non-respect des instructions d'installation et d'utilisation
- les influences extérieures (y compris mais sans limitation : coup de foudre, incendie, vibrations, vandalisme,
réseau électrique inapproprié / défectueux ou dégâts des eaux de tout type)
- modification de l'appareil sans l'autorisation écrite de Sagem Communications
- conditions de fonctionnement inappropriées, en particulier la température et l'humidité de l'air
- réparation ou maintenance de l'appareil par des personnes non autorisées par Sagem Communications
• Usure de l'appareil et des composants à la suite d'une utilisation quotidienne normale
• dommages qui peuvent être attribués à un emballage inadéquat ou défectueux de l'appareil renvoyé à Sagem
Communications
• utilisation d'une nouvelle version logicielle sans l'autorisation préalable de Sagem Communications
• modification ou ajout apporté à l'appareil ou au logiciel sans l'approbation écrite préalable de Sagem
Communications
• les mauvais fonctionnements qui ne peuvent être attribués à l'appareil ni au logiciel installé dans l'ordinateur pour
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