Garanties Et Dispositions Exclusivement Pour France - SAGEMCOM C150R Bedienungsanleitung

C150R
12. G
ARANTIES ET DISPOSITIONS EXCLUSIVEMENT
F
POUR RANCE
Pour une prestation de garantie, veuillez vous adresser à votre distributeur ou au bureau
d'assistance de SAGEMCOM. Il faut présenter une preuve d'achat.
Veuillez utiliser votre appareil conformément aux prescriptions et dans des conditions
d'utilisation normales. SAGEMCOM décline toute responsabilité pour toute utilisation non
conforme aux prescriptions et pour les conséquences qui en découlent.
Pour tout mauvais fonctionnement, veuillez demander conseil à votre distributeur ou au
bureau d'assistance de SAGEMCOM.
A) Conditions générales de garantie
Pendant la période de garantie de 24 -vingt-quatre- Mois (3 -trois- Mois pour accessoires)
SAGEMCOM prend à sa charge à partir de la date d'achat, sans facturation et à sa propre
discrétion, les travaux de réparation et les coûts des pièces de rechange dans le cas où
l'appareil présente des erreurs de fonctionnement qui peuvent être attribuées à un défaut de
fabrication.
Hormis le cas où le client a conclu un contrat de maintenance avec SAGEMCOM pour
l'appareil aux termes duquel les réparations sont effectuées au domicile du client, aucune
réparation n'est faite au domicile du client. Le client doit expédier à ses propres frais l'appareil
défectueux à l'adresse obtenue du distributeur ou du bureau d'assistance de SAGEMCOM.
Lorsqu'un produit est expédié pour réparation, une preuve d'achat doit être joint à l'expédition
(sans modification, notes ou passages illisibles) dont il ressort que le produit est toujours sous
garantie. Si aucune preuve d'achat n'est jointe à l'expédition, l'atelier de réparation
SAGEMCOM prendra la date de fabrication comme référence pour déterminer le statut de
garantie du produit.
Sous réserve des obligations légales, SAGEMCOM n'accepte aucune garantie implicite ou
explicite qui n'a pas été mentionnée dans cette section et décline toute responsabilité pour les
dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui sortent du cadre de la présente
de garantie.
Si une disposition de la présente garantie s'avère être en tout ou en partie invalide ou illégale
en vertu d'une infraction à l'encontre d'une prescription de protection du consommateur
stipulée par la législation nationale, la validité et la légalité des autres dispositions de la
présente garantie conservent leur plein et entier effet.
La garantie légale s'applique sans restriction, indépendamment de la garantie de réparation.
B) Exclusions de garantie
SAGEMCOM décline toute responsabilité au titre de la garantie en relation avec :
• Des dommages, défauts, pannes ou erreurs de fonctionnement pour une ou plusieurs
des raisons suivantes :
- le non-respect des instructions d'installation et d'utilisation
- les influences extérieures (y compris mais sans limitation : coup de foudre,
incendie, vibrations, vandalisme, réseau électrique inapproprié / défectueux ou
dégâts des eaux de tout type)
- modification de l'appareil sans l'autorisation écrite de SAGEMCOM
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