Contrat De Licence Utilisateur Final - Panasonic VDR-D250EG Bedienungsanleitung

LSQT1015(FRA).book 290 ページ ２００６年１月３０日 月曜日 午後５時５２分
Avant l'utilisation avec un ordinateur

Contrat de Licence Utilisateur final

Avant d'ouvrir l'emballage du CD-ROM, veuillez lire ce qui suit.
Il est concédé au ("Titulaire de la licence") une licence sur le logiciel défini dans le présent Contrat
de licence de l'utilisateur final ("Contrat") à condition qu'il accepte les termes et conditions du
présent Contrat. Si le Titulaire de la licence n'accepte pas les termes et conditions du présent
Contrat, il doit immédiatement retourner le logiciel à Matsushita Electric Industrial Co., Ltd.
("Matsushita"), ses distributeurs ou revendeurs auprès desquels il a effectué l'achat.
Article 1 Licence
Le Titulaire de la licence a le droit d'utiliser le logiciel, y compris les informations enregistrées ou
décrites sur le CD-ROM, dans le manuel d'utilisation et tout autre support fourni au Titulaire de
la licence (collectivement "le Logiciel"), mais tous les droits applicables aux brevets, copyrights,
marques commerciales et secrets commerciaux du Logiciel ne sont pas transférés au Titulaire
de la licence.
Article 2 Utilisation par un tiers
Le Titulaire de licence ne doit pas utiliser, copier, modifier, transférer ou permettre à un tiers, à titre
gratuit ou non, d'utiliser, copier ou modifier le Logiciel sauf stipulation expresse contraire dans
le présent Contrat.
Article 3 Restrictions sur la copie du logiciel
Le Titulaire de licence est autorisé à effectuer une seule copie du Logiciel ou de l'une de ses
parties à des fins de sauvegarde uniquement.
Article 4 Ordinateur
Le Titulaire de licence est autorisé à utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur et à un seul endroit.
Article 5 Ingénierie inverse, Décompilation ou Désassemblage
Le Titulaire de licence ne doit pas faire d'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le
Logiciel, sauf dans la mesure où l'une de ces opérations est autorisée par la législation ou la
réglementation du pays de résidence du Titulaire de licence. Matsushita ou ses distributeurs ou
revendeurs ne pourront pas être tenus pour responsables de défauts du Logiciel ou d'un préjudice
subi par le Titulaire de licence causés par une ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage
du Logiciel réalisés par le Titulaire de la licence.
Article 6 Indemnisation
Le Logiciel est fourni "EN L'ETAT" sans garantie de quelque nature que ce soit, soit explicite, soit
implicite, y compris, à simple titre indicatif, les garanties de non contrefaçon, d'exploitabilité et/ou
de conformité à un usage particulier. En outre, Matsushita ne garantit pas que le fonctionnement du
logiciel sera ininterrompu ou sans erreur. Matsushita ou ses distributeurs ou revendeurs ne pour-
ront pas être tenus pour responsables des dommages subis par le Titulaire de la licence du fait de
l'utilisation du Logiciel par le Titulaire de la licence.
Article 7 Contrôle à l'exportation
Le Titulaire de licence s'engage à n'exporter ou réexporter le Logiciel vers aucun pays sous
quelque forme que ce soit sans les licences d'exportation réglementaires du pays de résidence
du Titulaire de licence éventuellement nécessaires.
Article 8 Cessation de licence
Le droit concédé au Titulaire de licence en vertu du présent Contrat sera automatiquement résilié si
le Titulaire de licence contrevient à l'un des termes et conditions du Contrat. Le cas échéant,
le Titulaire de licence devra détruire à ses frais le Logiciel et sa Documentation connexe ainsi que
toutes leurs copies.
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