8. Garantie
VOS DROITS LÉGAUX NE SONT PAS LIMITÉS PAR
CETTE GARANTIE.
La garantie de Sunrise Medical* est détaillée dans les
conditions de garantie suivantes.
Conditions de garantie :
1. Si une ou plusieurs pièces du dispositif de propulsion
devaient être remplacées ou réparées suite à un vice
de fabrication dans les 24 mois (3 ans pour le moteur)
suivant la livraison au client, la ou les pièces seront
remplacées ou réparées gratuitement. La garantie ne
couvre que les vices de fabrication.
2. Pour faire jouer la garantie, veuillez contacter le
service client Sunrise Medical afin de préciser la
nature du problème. Si vous vous trouvez dans une
localité autre que celle de votre service après-vente
Sunrise Medical, la réparation ou le remplacement
pourra, en vertu des conditions de garantie, être
effectué par un autre service après-vente désigné
par le fabricant. Toute réparation doit être effectuée
par un centre de service client/revendeur désigné par
Sunrise Medical.
3. Toute pièce réparée ou échangée dans le cadre de la
garantie est couverte par la garantie pour la période
restante conformément au point 1.
4. Concernant les pièces détachées d'origine installées
ultérieurement et au frais du client, celles-ci sont
couvertes par une garantie de 12 mois (à compter de
l'installation), conformément aux présentes conditions
de garantie.
5. La garantie ne peut être actionnée si la réparation ou
l'échange du fauteuil ou d'une pièce découle de l'un
des cas de figure suivants :
a. L'usure normale, notamment celle des batteries,
des accoudoirs, de la garniture, des pneus, des
patins de frein, etc.
b. Les anomalies découlant de la surcharge du
produit. La charge maximale d'utilisation est
indiquée sur l'étiquette CE.
c. Le produit n'a pas été entretenu ou révisé
conformément aux recommandations du fabricant,
telles qu'indiquées dans le manuel d'utilisation et/ou
les notices d'entretien.
d. Les accessoires utilisés ne sont pas des
accessoires d'origine.
e. Le fauteuil roulant - ou l'une de ses pièces - a été
endommagé suite à un mauvais entretien, à un
accident ou à une utilisation inadéquate.
f. Des changements/modifications non conformes aux
spécifications du fabricant ont été effectués sur le
fauteuil ou des pièces.
g. Les réparations ont été effectuées avant d'en avoir
informé le service client.
Empulse R20
Rev.D
6. Cette garantie est soumise à la loi du pays d'achat du
produit auprès de Sunrise Medical »
* Le lieu Sunrise Medical depuis lequel le produit a été
acheté.
Limite de responsabilité
Si le dispositif de propulsion :
•
fait l'objet d'une utilisation inadaptée
•
n'est pas entretenu conformément au programme
d'entretien
•
est mis en service et utilisé sans respecter les
consignes énoncées dans le présent manuel
•
est réparé ou manipulé par des personnes non
autorisées et est équipé de pièces de fournisseurs
tiers sans l'autorisation préalable de Sunrise Medical,
Sunrise Medical GmbH décline toute responsabilité
pour la sécurité du dispositif de propulsion.
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