VisorTech IPC-660 Bedienungsanleitung Seite 103

Titulaire et/ou des Contributeurs.
Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS
7.1 Le Contrat n'oblig g e en aucun cas le
Concédant à la réalisation de p p restations
d'assistance techniq q ue ou de maintenance
du Log g iciel. Cep p endant le Concédant reste
libre de p p rop p oser ce typ ype de services. Les
termes et conditions d'une telle assistance
techniq q ue et/ou d'une telle maintenance
seront alors déterminés dans un acte
sép p aré. Ces actes de maintenance et/ou
assistance techniq q ue n'eng g ag g eront q q ue la
seule resp p onsabilité du Concédant q q ui les
p p rop p ose.
7.2 De même, tout Concédant est libre de
p p rop p oser, sous sa seule resp p onsabilité, à
ses licenciés une g g arantie, q q ui n'eng g ag g era
q q ue lui, lors de la redistribution du Log g iciel
et/ou du Log g iciel Modi é et ce, dans les
conditions q q u'il souhaite. Cette g g arantie et
les modalités nancières de son app
feront l'obj j et d'un acte sép p aré entre le
Concédant et le Licencié.
Article 8 - RESPONSABILITÉ
8.1 Sous réserve des disp p ositions de l'article
8.2, le Licencié a la faculté, sous réserve de
p p rouver la faute du Concédant concerné, de
solliciter la rép p aration du p p réj j udice direct
pplication
FR
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