VisorTech IPC-660 Bedienungsanleitung Seite 100

Contribution au Log g iciel, les conditions
FR
de distribution du Log g iciel Modi é en
résultant sont alors soumises à l'intég g ralité
des disp p ositions du Contrat. Le Licencié
est autorisé à distribuer le Log g iciel Modi é,
sous forme de code source ou de code
obj j et, à condition q q ue cette distribution
resp p ecte les disp p ositions du Contrat dans
leur totalité et soit accomp p ag g née :
1. d'un exemp p laire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la
restriction de g g arantie et de resp p onsabilité
du Concédant telle q q ue p p révue aux articles
8 et 9,et q q ue, dans le cas où seul le code
obj j et du Log g iciel Modi é est redistribué,
le Licencié p p ermette aux futurs Licenciés
d'accéder facilement au code source
comp p let du Log g iciel Modi é en indiq q uant
les modalités d'accès, étant entendu q q ue
le coût additionnel d'acq q uisition du code
source ne devra p p as excéder le simp p le coût
de transfert des données.
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES
EXTERNES
Lorsq q ue le Licencié a développ
Module Externe les conditions du Contrat
ne s'app
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q q ui p p eut être distribué sous un contrat de
ppliq q uent p p as à ce Module Externe,
ppé un