7links IPC-280.HD Bedienungsanleitung Seite 117

Logiciel Initial. Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel
Initial reste au moins régi par le Contrat et ce, pour la
durée visée à l'article 4.2.
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution est
titulaire sur celle-ci des droits de propriété intellectuelle
dans les conditions définies par la législation applicable.
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié qui a développé un Module Externe est
titulaire sur celui-ci des droits de propriété intellectuelle
dans les conditions définies par la législation applicable
et reste libre du choix du contrat régissant sa diffusion.
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément :
1. à ne pas supprimer ou modifier de quelque
manière que ce soit les mentions de propriété
intellectuelle apposées sur le Logiciel;
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions
de propriété intellectuelle sur les copies du Logiciel
modifié ou non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte,
directement ou indirectement, aux droits de propriété
intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs sur
le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à l'égard de son
personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer
le respect des dits droits de propriété intellectuelle du
FR
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