Inhaltsverzeichnis
Werbung
Verfügbare Sprachen
Verfügbare Sprachen
plis. Cela risquerait d'endommager le coussin
chauffant.
Ranger l'article correctement dans l'emballage
d'origine dans un environnement sec et sans
charge s'il n'est pas utilisé pendant une période
prolongée. Débrancher à cet effet la fiche d'ac-
couplement
et l'élément de commande
6
du coussin chauffant.
Mise au rebut
L'emballage se compose de matières recyclables
pouvant être mises au rebut dans les déchetteries
locales.
Veuillez respecter l'identification des ma-
tériaux d'emballage pour le tri sélectif,
b
a
ils sont identifiés avec des abbréviations
(a) et des chiffres (b) ayant la significa-
tion suivante : 1–7 : plastiques / 20–22 :
papiers et cartons / 80–98 : matériaux
composite.
Le produit et les matériaux d'emballage
sont recyclables, mettez-les au rebut sé-
parément pour un meilleur traitement des
déchets. Le logo Triman n'est valable
qu'en France.
Conformément à la directive européenne
relative aux appareils électriques et
électroniques usés et leur application
dans les législations nationales, les
appareils électriques usés doivent être
collectés séparément et faire l'objet d'un
recyclage respectueux de l'environnement.
Votre mairie ou votre municipalité vous
renseigneront sur les possibilités de mise
au rebut des produits usagés.
Rangement / Mise au rebut / Garantie / Service
Garantie / Service client
Article L217-16 du Code de la
consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant
le cours de la garantie commerciale qui lui a été
consentie lors de l'acquisition ou de la réparation
1
d'un bien meuble, une remise en état couverte par
la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins
sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie
qui restait à courir. Cette période court à compter
de la demande d'intervention de l'acheteur ou de
la mise à disposition pour réparation du bien en
cause, si cette mise à disposition est postérieure à
la demande d'intervention.
Indépendamment de la garantie commerciale sous-
crite, le vendeur reste tenu des défauts de conformité
du bien et des vices rédhibitoires dans les conditions
prévues aux articles L217-4 à L217-13 du Code
de la consommation et aux articles 1641 à 1648
et 2232 du Code Civil.
Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et ré-
pond des défauts de conformité existant lors de la
délivrance.
Il répond également des défauts de conformité ré-
sultant de l'emballage, des instructions de montage
ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa
charge par le contrat ou a été réalisée sous sa res-
ponsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S´il est propre à l'usage habituellement attendu
d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le
vendeur et posséder les qualités que celui-ci a
présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon
ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut
légitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur, par le produc-
teur ou par son représentant, notamment dans
la publicité ou l'étiquetage ;
FR/BE
33
Werbung
Kapitel
Inhaltsverzeichnis
