simvalley MOBILE SPT-900 V.2 Schnellstartanleitung Seite 73

En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d'erreur, qu'il fonction-
nera sans interruption, qu'il sera compatible avec l'équipement du Licencié et sa configuration
logicielle ni qu'il remplira les besoins du Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le Logiciel ne porte pas
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atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un lo-
giciel ou sur tout autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au profit du
Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées au titre de l'utilisation,
de la modification, et de la redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont
exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide technique et juridique pour
sa défense. Cette aide technique et juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant
concerné et le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage toute res-
ponsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du Logiciel par le Licencié. Aucune garantie
n'est apportée quant à l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur l'existence
d'une marque.
Article 10 - RÉSILIATION
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa charge par le Contrat, le
Concédant pourra résilier de plein droit le Contrat trente (30) jours après notification adressée
au Licencié et restée sans effet.
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à utiliser, modifier ou distribuer le
Logiciel. Cependant, toutes les licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du
Contrat resteront valides sous réserve qu'elles aient été effectuées en conformité avec le Contrat.
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