simvalley MOBILE SPT-900 V.2 Schnellstartanleitung Seite 72

et ne saurait être engagée en raison notamment :
(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Licencié,
(ii) des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou des performances du
Logiciel subis par le Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect. En
particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial
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(par exemple perte de données, perte de bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de
commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre
le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et n'ouvre pas droit à réparation par le
Concédant.
Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances scientifiques et techniques au
moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les
utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention du Licencié a été attirée sur
ce point sur les risques associés au chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au dévelop-
pement et à la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.
Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du produit
à ses besoins, son bon fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux
personnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l'ensemble des droits attachés
au Logiciel (comprenant notamment les droits visés à l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni „en l'état" par le Concédant sans autre garan-
tie, expresse ou tacite, que celle prévue à l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa
valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.
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