Comestero Group WorldKey UltraLite Betriebshandbuch Seite 51

• Les revendeurs retireront gratuitement l'appareil usé pour l'envoyer ensuite à des
centres de collecte appropriés à fin de procéder correctement à son
démantèlement et à la récupération éventuelle des matériaux réutilisables.
• Des centres de collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques
(DEEE) ont été institués. L'utilisateur pourra remettre cet appareil usé à son
revendeur lors de l'achat d'un nouvel appareil équivalent.
• Cet appareil ou ses pièces peuvent avoir des effets potentiellement nocifs pour
l'environnement et la santé humaine s'il est utilisé de manière inappropriée ou s'il
n'est pas éliminé conformément à la procédure mentionnée, à cause de
certaines substances presente dans les composants électroniques.
• Le symbole qui représente un conteneur barré appliqué de manière bien visible
sur cet appareil indique incontestablement que l'appareil a été mis sur le marché
après le 13 août 2005 et qu'il doit faire l'objet d'une collecte séparée.
Sanctions prévues en cas d'élimination abusive des déchets mentionnés:
1. Le distributeur qui, dans l'hypothèse relative à l'article 6 alinéa 1 lettre b) ne retire
pas, à titre gratuit, un appareil électrique ou électronique, se voit appliquer la sanction
administrative pécuniaire allant de 150 à 400 euros, pour chacun des appareils non
retirés ou retirés de manière lucrative.
2. Le producteur qui ne procède pas à l'organisation du système de collecte séparée
des DEEE professionnels d'après l'article 6 alinéa 3 et des systèmes de retrait et
d'envoi, de traitement et de récupération des DEEE d'après les articles 8 alinéa 1 et 9
alinéa 1, 11 alinéa 1 et 12 alinéa 1, 2 et 3, et omet, pour ces opérations, les accords
éventuellement conclus conformément à l'article 2 alinéa 6, se voit appliquer la
sanction administrative pécuniaire allant de 30 000 à 100 000 euros.
3. Le producteur qui, après le 13 août 2005, au moment auquel il émet un appareil
électrique ou électronique sur le marché, ne constitue pas la garantie financière d'après
les articles 11 alinéa 2 ou 12 alinéa 4, se voit appliquer la sanction administrative
pécuniaire allant de 200 à 1000 euros pour chaque appareil emit sur le marché.
4. Le producteur qui ne fournit pas, dans les instructions d'utilisation des EEE, les
informations relatives à l'article 13 alinéa 1, se voit appliquer la sanction administrative
pécuniaire allant de 200 à 5000 euros.
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