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Recyclage; Garantie; Article L217-5 Du Code De La Consommation - Silvercrest SOR 2400 D2 Bedienungs- Und Sicherheitshinweise

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Recyclage

L'emballage se compose de matières
recyclables pouvant être mises au rebut
dans les déchetteries locales. Le «point
vert» n'est pas valable en Allemagne.
Veuillez respecter l'identification des
matériaux d'emballage pour le tri
sélectif, ils sont identifiés avec des
abbréviations (a) et des chiffres (b)
ayant la signification suivante : 1–7 :
plastiques / 20–22 : papiers et
cartons / 80–98 : matériaux
composite.
Le produit et les matériaux
d'emballage sont recyclables, mettez-
les au rebut séparément pour un
meilleur traitement des déchets. Le logo
Triman n'est valable qu'en France.
Votre mairie ou votre municipalité vous
renseigneront sur les possibilités de
mise au rebut des produits usagés.
Afin de contribuer à la protection de
l'environnement, veuillez ne pas jeter
votre produit usagé dans les ordures
ménagères, mais éliminez-le de
manière appropriée. Pour obtenir des
renseignements concernant les points
de collecte et leurs horaires
d'ouverture, vous pouvez contacter
votre municipalité.
Respectez les dispositions réglementaires en
vigueur concernant l'élimination des huiles
usagées.

Garantie

Article L217-16 du Code de la
consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur,
pendant le cours de la garantie commerciale
qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou
de la réparation d'un bien meuble, une remise
en état couverte par la garantie, toute période
d'immobilisation d'au moins sept jours vient
s'ajouter à la durée de la garantie qui restait
à courir. Cette période court à compter de la
demande d'intervention de l'acheteur ou de la
mise à disposition pour réparation du bien en
cause, si cette mise à disposition est postérieure
à la demande d'intervention.
Indépendamment de la garantie commerciale
souscrite, le vendeur reste tenu des défauts de
conformité du bien et des vices rédhibitoires
dans les conditions prévues aux articles L217-4
à L217-13 du Code de la consommation et aux
articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.
Article L217-4 du Code de la
consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existant lors
de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité
résultant de l'emballage, des instructions de
montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été
mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée
sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la
consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S´il est propre à l'usage habituellement
attendu d'un bien semblable et, le cas
échéant :
• s'il correspond à la description donnée
par le vendeur et posséder les qualités
que celui-ci a présentées à l'acheteur sous
forme d'échantillon ou de modèle ;
FR/BE
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