Kenwood DNX9210BT Handbuch Seite 35

traitants/fabricants sont Garmin International, Inc., 1200
East 151st Street, Olathe, KS 66062, Etats-Unis et NAVTEQ
North America LLC, 425 West Randolph Street, Chicago,
Illinois 60606, Etats-Unis.
Garmin® est une marque commerciale de Garmin Ltd.
ou de ses filiales, déposée aux Etats-Unis et dans d'autres
pays. Elles ne peuvent être utilisées sans l'autorisation
expresse de Garmin.
NAVTEQ est une marque commerciale aux Etats-Unis
et dans d'autres pays. Tous les autres noms ou marques
mentionnés ou suggérés dans le présent document sont
la propriété de leurs détenteurs respectifs. Tous droits
réservés.
Contrat d'abonnement utilisateur final aux
services d'info-trafic
Le fournisseur de services d'info-trafic détient les droits
sur les données d'incident de circulation et sur le réseau
RDS/TMC par lequel ces données sont transmises. Vous
vous engagez à ne pas modifier, copier, scanner ou utiliser
toute autre méthode pour reproduire, dupliquer, rééditer,
transmettre ou distribuer de quelque façon que ce soit
toute donnée d'incident de circulation. Vous vous engagez
à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité
le fournisseur de services d'info-trafic (et ses filiales)
et Garmin Ltd. (et ses filiales) contre les réclamations,
dommages, coûts ou autres dépenses provenant
directement ou indirectement (a) d'une utilisation non
autorisée de votre part des données d'incident de
circulation ou du réseau RDS/TMC, (b) d'une violation de
votre part du Contrat d'abonnement utilisateur final et/ou
(c) d'une activité de votre part, non autorisée ou illégale
liée au présent Contrat.
Les données des services d'info-trafic sont fournies à titre
d'information uniquement. Vous vous engagez à assumer
tout risque lié à leur utilisation. Le fournisseur de services
d'info-trafic, Garmin Ltd. (et ses filiales) et leurs fournisseurs
ne garantissent en aucun cas le contenu des données,
les conditions de la route et de circulation, les possibilités
d'utilisation ou la rapidité de l'itinéraire.
Garmin et le(s) fournisseur(s) de services d'info-trafic ne
garantissent aucunement l'adaptation ou la compatibilité
des données de trafic avec le produit Garmin et ne
peuvent garantir que les données de trafic fonctionneront
correctement avec le produit Garmin. En outre, Garmin et
le(s) fournisseur(s) de services d'info-trafic ne garantissent
en aucun cas la fiabilité, la précision ou l'exhaustivité des
données de trafic, ces dernières pouvant contenir des
inexactitudes et/ou des erreurs de temps à autre. Dans les
limites prévues par la loi en vigueur, toutes les garanties,
quelles qu'elles soient, concernant les données de trafic
sont expressément exclues et annulées par les présentes,
s'agissant notamment des garanties de qualité marchande,
d'adaptation à l'utilisation, de précision et d'exhaustivité
des données de trafic et/ou d'absence de virus.
Garmin et le(s) fournisseur(s) de services d'info-trafic
déclinent toute responsabilité en cas de perte, blessure
ou préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité
d'utiliser le produit Garmin et les données de trafic du fait
des conditions météorologiques, de la destruction des
transmetteurs et/ou d'autres infrastructures d'émission,
d'une catastrophe naturelle et/ou d'un manque de fiabilité,
d'exhaustivité ou de précision des données de trafic. En
aucun cas Garmin ou le(s) fournisseur(s) de services d'info-
trafic ne peuvent être tenus responsables, envers vous
ou un tiers, d'un quelconque préjudice compensatoire,
indirect, accidentel, spécial ou consécutif (notamment tout
préjudice direct, indirect, spécial, punitif ou exemplaire de
perte d'activité, perte de revenus, interruption d'activité ou
perte d'informations à usage professionnel) découlant de
l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le produit Garmin
ou les données de trafic, quand bien même Garmin aurait
été informé de l'éventualité de tels préjudices.
Que le produit Garmin soit préchargé avec un service
d'info-trafic par abonnement « à vie » ou « à durée
limitée » ou que vous vous procuriez ce service par la suite,
vous recevez des données sur la circulation pour un (1)
produit Garmin compatible jusqu'à l'expiration de votre
produit ou tant que Garmin reçoit des données sur le trafic
de son prestataire de service d'info-trafic. L'abonnement
aux services ne peut être transféré sur une autre personne
ni sur un autre produit Garmin. Garmin peut résilier ce
contrat pour quelque motif que ce soit, y compris, mais de
manière non limitative, si Garmin considère que vous avez
enfreint les termes de ce contrat ou en cas de résiliation
du contrat entre Garmin et le fournisseur de services
d'info-trafic.
Contrat de licence utilisateur NAVTEQ Traffic™
Il est possible que votre produit Garmin soit équipé pour
recevoir des informations de trafic. Le cas échéant, les
conditions générales suivantes s'appliquent à l'utilisation
de votre produit Garmin.
NAVTEQ North America LLC et/ou ses filiales, notamment
Traffic.com (« NAVTEQ »), détiennent les droits sur les
données d'événements de trafic (« Informations de
trafic ») et, dans le cas où vous recevez le service d'info-
trafic RDS/TMC ou HD RadioTM, sur les réseaux RDS/TMC
ou HD Radio par lesquels ces informations sont transmises
à votre produit Garmin. En vous abonnant, en recevant
ou en accédant de quelque manière que ce soit aux
Informations de trafic, vous reconnaissez avoir lu le présent
Contrat, l'avoir bien compris, accepter d'être lié par ses
conditions générales et avoir au moins 18 ans. Si vous êtes
en désaccord avec les conditions générales du Contrat,
si vous refusez l'abonnement ou si l'abonnement fait partie
de l'offre de votre produit Garmin, retournez le produit
dans les 7 jours au revendeur auprès duquel vous l'avez
acheté pour un remboursement intégral.
Vous vous engagez à utiliser les Informations de trafic
et le produit Garmin à des fins personnelles et non
commerciales uniquement, et non pour le service bureau,
l'exploitation partagée ou d'autres fins similaires. Vous
vous engagez à ne modifier, copier, scanner, décompiler,
Français 7