Contrats De Licence Utilisateur Final; Contrat De Licence Du Logiciel - Kenwood DNX9210BT Handbuch

Contrats de licence utilisateur final

Contrat de licence du logiciel

EN UTILISANT LE DNX9210BT VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE
PAR LES TERMES DU CONTRAT DE LICENCE SUIVANT. LISEZ
ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE.
Garmin Ltd. et ses filiales (« Garmin ») concèdent une
licence limitée pour l'utilisation du logiciel intégré à cet
appareil (le « Logiciel ») sous la forme d'un programme
binaire exécutable, dans le cadre du fonctionnement
normal du produit. Tout titre, droit de propriété ou droit
de propriété intellectuelle dans le Logiciel ou concernant
le Logiciel est la propriété de Garmin et/ou de ses
fournisseurs tiers.
Vous reconnaissez que le Logiciel est la propriété de
Garmin et/ou de ses fournisseurs tiers et qu'il est protégé
par les lois en vigueur aux Etats-Unis d'Amérique et
par les traités internationaux relatifs au copyright. Vous
reconnaissez également que la structure, l'organisation et
le code du Logiciel, dont le code source n'est pas fourni,
constituent d'importants secrets de fabrication de Garmin
et/ou de ses fournisseurs tiers, et que le code source du
Logiciel demeure un important secret de fabrication de
Garmin et/ou de ses fournisseurs tiers. Vous acceptez de
ne pas décompiler, désassembler, modifier, assembler à
rebours, effectuer l'ingénierie à rebours ou transcrire en
langage humain intelligible le Logiciel ou toute partie
du Logiciel, ou créer toute œuvre dérivée du Logiciel.
Vous acceptez de ne pas exporter ni de réexporter le
Logiciel vers un pays contrevenant aux lois de contrôle à
l'exportation des Etats-Unis d'Amérique ou à celles de tout
autre pays concerné.
Contrat de licence utilisateur final NAVTEQ
Le logiciel intégré dans votre produit Garmin (ci-après
désigné « Logiciel ») est la propriété de Garmin Ltd.
ou de ses filiales (conjointement appelées « Garmin »).
Les données cartographiques tierces intégrées à votre
produit Garmin ou l'accompagnant (ci-après désignées
« Données cartographiques ») sont la propriété de NAVTEQ
North America LLC et/ou de ses filiales (ci-après désignés
« NAVTEQ ») et sont accordées sous licence à Garmin.
Garmin possède également sous licence des informations,
du texte, des images, des graphiques, des photographies,
du contenu audio et vidéo ainsi que d'autres applications
et données en provenance de fournisseurs de données
tiers (ci-après désignées « Données provenant de tiers »).
Les Données cartographiques et les Données provenant
de tiers sont regroupées sous l'appellation collective
« Données ». Le Logiciel et les Données mentionnés
ci-dessus sont protégés par les lois et les traités
internationaux en matière de droits d'auteur. Le Logiciel
et les Données ne sont pas vendus mais concédés sous
licence. Le Logiciel et les Données sont concédés selon les
termes du contrat suivant et sont soumis aux conditions
générales suivantes, acceptés à la fois par l'Utilisateur final
(« vous/votre/vos ») et par Garmin, ses fournisseurs (ainsi
que leurs propres fournisseurs et revendeurs) et leurs
filiales.
IMPORTANT : LISEZ CE CONTRAT ATTENTIVEMENT AVANT
D'UTILISER CE PRODUIT. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU
EN UTILISANT CE PRODUIT DE QUELQUE MANIERE QUE
CE SOIT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTER
LES TERMES ET DISPOSITIONS DE LA PRESENTE LICENCE.
4 Manuel d'instructions de navigation du GPS
SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, RENVOYEZ LE PRODUIT
COMPLET AU REVENDEUR AUPRES DUQUEL VOUS
L'AVEZ ACHETE DANS LES 7 JOURS SUIVANT SA DATE
D'ACHAT (PRODUIT NEUF UNIQUEMENT) POUR UN
REMBOURSEMENT INTEGRAL.
Conditions générales du contrat de licence
Garmin (« nous ») vous fournit un support de stockage
contenant le logiciel informatique (le « Logiciel ») et les
Données intégrées ou jointes, notamment tout document
imprimé et documentation « en ligne » (conjointement
appelés le « Produit » dans le présent contrat de licence),
et vous accorde une licence limitée non exclusive vous
autorisant à utiliser le Produit conformément aux termes
et dispositions du présent Contrat de licence. Vous vous
engagez à utiliser ces Données et le produit Garmin à
des fins personnelles uniquement ou, le cas échéant,
pour les opérations internes de votre société, et non pour
le service bureau, l'exploitation partagée, la revente ou
d'autres fins similaires. De même, mais conformément
aux restrictions énoncées dans les paragraphes suivants,
vous n'êtes autorisé à copier ces Données pour votre
utilisation personnelle que pour (i) les visualiser et (ii) les
enregistrer, à condition de ne pas supprimer les mentions
de droits d'auteur apparentes et de ne modifier le Logiciel
ou les Données en aucune façon. Vous vous engagez à ne
reproduire, copier, modifier, décompiler ou désassembler
d'aucune façon une partie quelconque de ce Produit, à
en reconstituer la logique ou à en créer des dérivés, et ne
pouvez pas les transférer ou les distribuer sous quelque
forme et pour quelque fin que ce soit, sauf dans la mesure
permise par la législation en vigueur. En outre, Garmin
se réserve le droit de mettre fin à l'offre de Données
®
proposée par tout fournisseur tiers dans le cas où ledit
fournisseur cesse de fournir ledit contenu ou si le contrat
conclu entre Garmin et ledit fournisseur est résilié pour
quelque raison que ce soit.
Restrictions. A moins que vous n'en ayez reçu
l'autorisation expresse de Garmin, et sans que cela ne
limite le paragraphe précédent, vous n'êtes pas autorisé
à utiliser ces Données avec des produits, systèmes ou
applications installés ou autrement connectés à ou en
communication avec des véhicules, et possédant des
capacités de répartition, de gestion de parc de véhicules
ou d'applications similaires, dans lesquels les Données
sont utilisées par un centre de contrôle central dans la
répartition d'un parc de véhicules. En outre, il vous est
interdit de céder ou louer ces Données, ou tout produit
Garmin contenant ces Données à quelque personne ou
tierce partie. Seules les sociétés de location de véhicules
ayant reçu une autorisation expresse et écrite de Garmin
sont autorisées à louer à leurs clients les produits Garmin
contenant ces Données.
nüMaps™ Lifetime. Avec l'achat d'un abonnement
nüMaps Lifetime (vendu séparément), vous
recevrez jusqu'à quatre (4) mises à jour de Données
cartographiques par an, dès que lesdites mises à jour
sont disponibles sur le site Web de Garmin, pour un
(1) produit Garmin compatible, pendant toute la durée
d'utilisation de votre produit ou tant que Garmin reçoit
des Données cartographiques en provenance de NAVTEQ
(la période la plus courte étant retenue). Les mises à jour
reçues dans le cadre de votre abonnement seront des