Garantie; Garanties Et Dispositions Exclusivement Pour Suisse - Sagem D23XL Bedienungsanleitung

G
ARANTIE

Garanties et dispositions exclusivement pour Suisse

Pour une prestation de garantie, veuillez vous adresser à votre distributeur ou au bureau d'assistance de
SAGEMCOM.
Il faut présenter une preuve d'achat.
Veuillez utiliser votre appareil conformément aux prescriptions et dans des conditions d'utilisation
normales. SAGEMCOM décline toute responsabilité pour toute utilisation non conforme aux prescriptions
et pour les conséquences qui en découlent.
Pour tout mauvais fonctionnement, veuillez demander conseil à votre distributeur ou au bureau
d'assistance de SAGEMCOM.
A) Conditions générales de garantie
Pendant la période de garantie de 24 -vingt-quatre- Mois (3 - trois - Mois pour accessoires) SAGEMCOM
prend à sa charge à partir de la date d'achat, sans facturation et à sa propre discrétion, les travaux de
réparation et les coûts des pièces de rechange dans le cas où l'appareil présente des erreurs de
fonctionnement qui peuvent être attribuées à un défaut de fabrication.
Hormis le cas où le client a conclu un contrat de maintenance avec SAGEMCOM pour l'appareil aux
termes duquel les réparations sont effectuées au domicile du client, aucune réparation n'est faite au
domicile du client. Le client doit expédier à ses propres frais l'appareil défectueux à l'adresse obtenue du
distributeur ou du bureau d'assistance de SAGEMCOM.
Lorsqu'un produit est expédié pour réparation, une preuve d'achat doit être joint à l'expédition (sans
modification, notes ou passages illisibles) dont il ressort que le produit est toujours sous garantie. Si
aucune preuve d'achat n'est jointe à l'expédition, l'atelier de réparation SAGEMCOM prendra la date de
fabrication comme référence pour déterminer le statut de garantie du produit.
Sous réserve des obligations légales, SAGEMCOM n'accepte aucune garantie implicite ou explicite qui
n'a pas été mentionnée dans cette section et décline toute responsabilité pour les dommages directs ou
indirects, matériels ou immatériels, qui sortent du cadre de la présente de garantie.
Si une disposition de la présente garantie s'avère être en tout ou en partie invalide ou illégale en vertu
d'une infraction à l'encontre d'une prescription de protection du consommateur stipulée par la législation
nationale, la validité et la légalité des autres dispositions de la présente garantie conservent leur plein et
entier effet.
La garantie légale s'applique sans restriction, indépendamment de la garantie de réparation.
B) Exclusions de garantie
SAGEMCOM décline toute responsabilité au titre de la garantie en relation avec :
• Des dommages, défauts, pannes ou erreurs de fonctionnement pour une ou plusieurs des raisons
suivantes :
- le non-respect des instructions d'installation et d'utilisation.
- les influences extérieures (y compris mais sans limitation : coup de foudre, incendie, vibrations, van-
dalisme, réseau électrique inapproprié / défectueux ou dégâts des eaux de tout type).
- modification de l'appareil sans l'autorisation écrite de SAGEMCOM.
- conditions de fonctionnement inappropriées, en particulier la température et l'humidité de l'air.
- réparation ou maintenance de l'appareil par des personnes non autorisées par SAGEMCOM.
• Usure de l'appareil et des composants à la suite d'une utilisation quotidienne normale.
• dommages qui peuvent être attribués à un emballage inadéquat ou défectueux de l'appareil renvoyé
à SAGEMCOM.
• utilisation d'une nouvelle version logicielle sans l'autorisation préalable de SAGEMCOM.
• modification ou ajout apporté à l'appareil ou au logiciel sans l'approbation écrite préalable de
SAGEMCOM.
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