Garantie Fabricant - XBOX 360 Handbuch

Garantie FabriCant

La présente garantie fabricant vous est
accordée par Microsoft Ireland Operations
Limited, Blackthorn Road, Sandyford
Industrial Estate, Dublin 18, Irlande
("Microsoft"). Elle constitue l'unique garantie
contractuelle vous étant accordée par
Microsoft pour les produits énumérés
ci-dessous, sauf disposition contraire prévue
par le droit local qui vous est applicable.
Aucune autre entité ni aucun tiers quel qu'il
soit n'est habilité à vous accorder la moindre
garantie pour le compte de Microsoft.
note : Cette garantie fabricant est
indépendante de toute garantie légale
applicable en matière de produits qui
serait due par les vendeurs et/ou les
fabricants en vertu du droit local qui vous
est applicable. elle vise à vous accorder
des droits spécifiques, et, s'il y a lieu, des
droits supplémentaires, dans la mesure
où ledit droit local le permet, et non pas à
restreindre les droits dont vous bénéficiez
en vertu des dispositions desdites
garanties légales applicables (prévues
notamment dans le cadre de la
responsabilité du fait des produits
défectueux).
1. Champ d'application de la Garantie
Fabricant
1.1. Produits
La présente Garantie Fabricant couvre
uniquement :
Votre console Xbox 360 S acquise
•
auprès d'un vendeur agréé
("Xbox 360 S") ; et
Votre accessoire Xbox 360 S fabriqué
•
par Microsoft, acquis auprès d'un
vendeur agréé ("Accessoire").
Votre Xbox 360 S ou Accessoire, ou
leurs composants internes, sont neufs
selon les standards de l'industrie, sauf
s'il est mentionné sur leur emballage
lors de la vente qu'ils ont été
reconditionnés.
1.2. Territoires
Microsoft accorde cette Garantie
Fabricant à l'égard des pays suivants (et
de leurs territoires d'outre-mer
respectifs) uniquement : Afrique du Sud,
Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre,
Danemark, Espagne, Finlande, France,
Grèce, Hongrie, Irlande, Italie,
Luxembourg, Norvège, Pays-Bas,
Pologne, Portugal, République Tchèque,
Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, Suisse.
Vous reconnaissez que certaines lois
d'exportation ou réglementations
spécifiques peuvent vous être
applicables en fonction de votre pays
de résidence et vous acceptez de vous
conformer auxdites lois et
réglementations si vous exportez votre
Xbox 360 S ou Accessoire.
1.3. Durée
Sans préjudice de toute garantie légale
dont vous pourriez bénéficier en vertu
du droit local qui vous est applicable et
à moins que ledit droit ne prévoie une
durée plus longue, Microsoft vous
accorde cette garantie pour une durée
de un (1) an à compter de la date
d'achat de votre Xbox 360 S ou
Accessoire auprès d'un vendeur agréé
(ci-après le « Délai de Garantie
Fabricant»).
Vous reconnaissez expressément que
cette Garantie Fabricant ne s'applique
pas si vous rencontrez un problème
technique avec votre Xbox 360 S ou
Accessoire après l'expiration du Délai de
Garantie Fabricant et que Microsoft
pourra dans ce cas vous facturer des
frais pour avoir procédé au diagnostic
et au traitement de tout problème que
présente votre Xbox 360 S ou
Accessoire.
1.4. Bénéficiaires
Vous êtes le bénéficiaire exclusif de la
présente Garantie Fabricant, en tant que
premier utilisateur de la Xbox 360 S ou
de l'Accessoire couvert(e) par ladite
garantie, et vous ne pouvez la transférer
à aucun tiers quel qu'il soit, sauf
disposition contraire prévue par le droit
local applicable.
1.5. Conditions et Exclusions
Par la présente Garantie Fabricant,
Microsoft vous garantit (1) que votre
Xbox 360 S ou Accessoire ne présentera
pas de dysfonctionnement pendant le
Délai de Garantie Fabricant s'il(elle) est
utilisé(e) dans des conditions normales
d'utilisation, et (2) que le standard et la
qualité de votre Xbox 360 S ou
Accessoire seront d'un niveau pouvant
être normalement attendu pour des
biens de cette catégorie.
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