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6. MISE AU REBUT DU PRODUIT
Information pour les utilisateurs sur la collecte
et la mise au rebut des anciens équipements :
6.1 Mise au rebut
Les symboles figurant sur les produits, les embal-
lages et/ou les documents d'accompagnement
signifient que les produits électriques et électro-
niques usagés ne doivent pas être mélangés aux
déchets ménagers généraux.
Pour un traitement, une récupération et un re-
cyclage appropriés des anciens produits, ap-
portez-les aux points de collecte appropriés,
conformément à votre législation nationale et aux
directives 2002/96 CE et 2006/66 CE.
En mettant ces produits au rebut correctement,
vous contribuerez à économiser des ressources
précieuses et à prévenir tout effet négatif poten-
tiel sur la santé humaine et l'environnement qui
pourrait résulter d'une manipulation inappropriée
des déchets.
Pour plus d'informations sur la collecte et le re-
cyclage des anciens produits, veuillez contacter
votre collectivité locale, votre service communal
d'élimination des déchets ou le point de vente où
vous avez acheté le ou les produits.
Des sanctions pénales peuvent être appliquées en
cas de mise au rebut inadéquate de ces déchets,
conformément à la législation nationale.
6.1.1 Pour les utilisateurs professionnels de l'Union
européenne :
Si vous souhaitez mettre au rebut des équipe-
ments électriques et électroniques, adressez-vous
à votre revendeur ou fournisseur pour obtenir
plus de précisions.
6.1.2. Informations concernant la mise au rebut
dans d'autres pays ne faisant pas partie de l'Union
européenne
Ces symboles sont seulement applicables sur le
territoire de l'Union européenne. Si vous dési-
rez mettre ces articles au rebut, veuillez contac-
ter les autorités locales ou votre revendeur pour
connaître la méthode de mise au rebut la plus
appropriée.
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