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Élimination
équivalent ayant essentiellement la même fonction. Il en va de même pour les
livraisons destinées à un ménage privé. En ce qui concerne la vente à distance, cette
possibilité d'enlèvement gratuit lors de l'achat d'un appareil neuf est limitée aux
échangeurs de chaleur, aux appareils à écran et aux gros appareils ayant au moins
un bord extérieur d'une longueur supérieure à 50 cm. Lors de la conclusion du
contrat de vente, le distributeur doit demander au consommateur s'il a l'intention de
retourner un produit. En outre, les consommateurs peuvent déposer gratuitement
jusqu'à trois appareils usagés d'un même type dans un point de collecte d'un
distributeur, sans que cela soit lié à l'achat d'un appareil neuf. La longueur des bords
de chaque appareil ne doit toutefois pas dépasser 25 cm.
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